Vol de drones en zone peuplée : ce qui change avec le nouveau formulaire AlphaTango à partir de 2026
La Direction du transport aérien, via la plateforme AlphaTango, a publié une communication importante à destination des exploitants de drones. Elle concerne une modification de l’arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, souvent appelé « arrêté Espace ».
Ces évolutions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et modifient notamment les conditions de déclaration préalable des vols de drones en zone peuplée, avec l’introduction d’un nouveau formulaire CERFA 15476*04. Ce changement marque la fin définitive de la période de transition entre les scénarios nationaux (S1, S2, S3) et les scénarios européens (STS).
⚠️ Important
Les évolutions présentées ici concernent exclusivement les opérations à caractère professionnel en zone peuplée. Les vols de loisir en agglomération restent soumis aux restrictions en vigueur.
🔗 Ressources Officielles de l'État
- AlphaTango : Portail officiel des exploitants
- Ministère de l'Écologie : Réglementation DGAC
- Géoportail : Carte des restrictions de vol
Pourquoi une réforme du formulaire AlphaTango en 2026 ?
Le secteur du drone civil est en constante mutation. L'objectif de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) est double : simplifier les démarches pour les opérateurs respectueux des règles et renforcer la sécurité globale de l'espace aérien, particulièrement dans les zones urbaines denses.
Vols en zone peuplée : la fin du préavis de 5 jours
C'est le changement majeur pour les professionnels : les vols de drones en zone peuplée ne sont envisagés en catégorie ouverte que lorsqu’ils présentent un caractère professionnel. Dans ce cas, ils sont soumis à une déclaration préalable avec un préavis minimum de 10 jours.
🛠️ S’équiper pour 2026 (Classe C0 / C1 / C2)
Pour continuer à opérer légalement en zone peuplée dans le cadre des usages professionnels, le choix de votre matériel conforme aux classes européennes devient essentiel :
- ✅ Drones Classe C0 / C1 (-250 g à 900 g) : adaptés à la catégorie Ouverte (Open A1), notamment pour les opérations à faible risque en zone peuplée. Voir les modèles sur Amazon
- ✅ Drones Classe C2 (moins de 4 kg) : requis pour certaines opérations plus contraignantes, avec respect des distances de sécurité et formation Open A2 ou STS selon le scénario. Voir les modèles sur Amazon
Comprendre la différence entre Catégorie Ouverte et Spécifique en ville
- Catégorie Ouverte – Open A1 : Drones légers de classe C0 ou C1. En zone peuplée, l’opération doit être professionnelle et déclarée avec un préavis de 10 jours.
- Catégorie Ouverte – Open A2 : Drones plus lourds, nécessitant une distance de sécurité renforcée et une formation spécifique.
- Catégorie Spécifique – STS-01 : Missions plus complexes avec analyse de risque et documentation opérationnelle complète.
Dossier administratif : Les pièces indispensables
Le nouveau formulaire CERFA 15476*04 doit être accompagné d'un dossier solide. Voici les éléments que vous devez impérativement tenir à jour sur AlphaTango :
- Numéro d'exploitant UAS : Format européen (FRA-...) apposé sur le drone.
- Assurance : Attestation de responsabilité civile spécifique aux activités aériennes.
- Plan de vol : Justificatif du caractère professionnel de l’opération et mesures de sécurité au sol.
- Cartes aéronautiques : Preuve de consultation des zones réglementées.
Formation télépilote requise selon le régime de vol :
- Open A1 : Certificat Open A1/A3
- Open A2 : Brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD)
- STS-01 : Certificat théorique + attestation de formation pratique
À retenir pour Air Drone Passion
- Date clé : Entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
- Préavis : Déclaration minimum 10 jours avant la mission.
- Document : CERFA 15476*04 obligatoire.
- Public concerné : Exploitants professionnels uniquement.