Réglementation du vol de drones
Voler avec un drone, c'est fun — mais il y a des règles ! Voici les points essentiels pour respecter la loi en France et piloter en toute sécurité.
Ce qui s'applique à tous les pilotes
Classes C0 → C6
Les drones sont classés selon leur poids, équipements et niveau de risque
Classe C0
Risque très faible. Vol autorisé presque partout hors zones interdites. Aucune formation obligatoire.
Classe C1
Vol possible en agglomération, au-dessus de personnes isolées (hors foules). Identification électronique obligatoire.
Classe C2
Vol à proximité des personnes, minimum 30 m (5 m en mode basse vitesse). Formation A2 + BAPD requis.
Classe C3
Vol en sous-catégorie A3 uniquement. Au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles.
Classe C4
Même restrictions que C3. Vol A3, loin des zones peuplées. Enregistrement drone et exploitant obligatoires.
Classe C5
Scénario STS-01 (vol en agglomération, vue directe). Examen CATS en centre agréé, formation pratique obligatoire.
Classe C6
Scénario STS-02 (hors vue, zones peu peuplées). Formation pratique en centre agréé obligatoire.
Classes & obligations en un coup d'œil
| Classe | Poids max. | Catégorie de vol | Formation | Enregistrement exploitant | Enregistrement drone |
|---|---|---|---|---|---|
| C0 | < 250 g | A1 | Non requise | Si caméra | Non requise |
| C1 | ≤ 900 g | A1 | A1/A3 obligatoire | Obligatoire | Recommandé |
| C2 | ≤ 4 kg | A2 | A1/A3 + BAPD | Obligatoire | Obligatoire |
| C3 / C4 | ≤ 25 kg | A3 | A1/A3 obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| C5 / C6 | Variable | Spécifique (STS) | CATS + formation pratique | Obligatoire | Obligatoire |
Sous-catégories A1 / A2 / A3
Vols à faible risque, sans autorisation préalable. S'applique aux classes C0 à C4.
- Survol de personnes toléré (jamais de rassemblements)
- Vol autorisé sur espaces privés en agglomération (C1)
- Formation en ligne A1/A3 obligatoire avec un drone C1
- Test de 40 questions sur AlphaTango (75% requis, valable 5 ans)
- Distance minimale 30 m des personnes non impliquées
- Réduite à 5 m si mode basse vitesse activé
- Interdit au-dessus des espaces publics urbains
- Formation A1/A3 + examen A2 (BAPD) obligatoires
- Examen A2 sur AlphaTango (30€) ou en centre agréé
- Au minimum 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
- Jamais de survol d'espaces privés en agglomération
- Formation A1/A3 + autoformation pratique obligatoires
- Drones anciens ≥ 250 g sans classe : A3 uniquement
Enregistrement & Formation
Enregistrement AlphaTango
- Tout drone > 250 g ou équipé d'une caméra → enregistrement obligatoire sur AlphaTango
- Obtention d'un numéro d'exploitant UAS (FRA + 13 caractères) à apposer sur le drone
- Enregistrement du drone (UAS-FR-XXX) obligatoire si > 800 g ou avec signalement électronique
- Balise Remote ID obligatoire au-dessus de 800 g
- Inscription gratuite, démarches 100% en ligne
Formations obligatoires
- A1/A3 : formation en ligne sur AlphaTango, 40 questions, 75% requis, valable 5 ans — gratuit
- A2 (BAPD) : formation A1/A3 + examen théorique complémentaire A2 (30€) + autoformation pratique
- CATS : examen en centre DGAC agréé (60 questions, 30€) pour les scénarios STS-01/STS-02
- Les attestations A1/A3 sont reconnues dans tous les États membres de l'UE
- Drones C0 sans caméra : aucune formation obligatoire (recommandée)
Zones autorisées et interdites
Interdiction totale
- Aéroports et aérodromes (périmètre de sécurité)
- Bases et installations militaires
- Centrales nucléaires et sites sensibles
- Centre-ville dense sans autorisation
- De nuit sans autorisation spécifique
- Au-dessus de rassemblements de personnes
Zones réglementées
- Sites Natura 2000 et sites protégés
- Vol en agglomération (conditions selon classe)
- Événements publics
- Zones proches d'installations industrielles
- Frontières et zones douanières
- Zones ZICAD (captation aérienne restreinte)
Zones autorisées
- Campagne, mer, montagne (hors zones interdites)
- Hauteur max. 120 m au-dessus du sol
- Pas de survol de personnes non impliquées
- Zone dégagée et hors de toute restriction
- Espaces privés avec accord du propriétaire
Ressources indispensables
Géoportail Drones
La carte officielle des zones de vol en France. Consultez les zones interdites, réglementées et autorisées avant chaque vol. Mise à jour régulièrement par la DGAC.
↗ Voir la carte des zones de volGuide officiel DGAC – Catégorie ouverte
Le guide officiel 2023-2025 de la DGAC dédié à la catégorie ouverte (A1/A2/A3). Explique les obligations, démarches, enregistrement et conditions de vol.
↗ Consulter le guide DGACAlphaTango
Le portail officiel de la DGAC pour s'enregistrer comme exploitant, déclarer ses drones, passer les formations en ligne A1/A3 et l'examen A2.
↗ Accéder à AlphaTangoRéglementation EASA
Le règlement européen applicable en France. Règlement (UE) 2019/945 (classes C0-C4) et 2019/947 (règles d'exploitation). Base juridique de la réglementation actuelle.
↗ Voir les règles EASA
