Réglementation du vol de drones
Voler avec un drone, c'est fun — mais il y a des règles. Voici l'essentiel pour respecter la réglementation française et européenne et piloter en toute sécurité.
Ce qui s'applique à tous les pilotes
Classes C0 → C6
Les drones sont classés selon leur poids, leurs équipements et le niveau de risque de l’opération
Classe C0
Risque très faible. Utilisation en A1. Aucun examen A1/A3 requis. L’enregistrement exploitant n’est requis que si l’aéronef emporte une caméra ou un capteur de données personnelles, hors jouet.
Classe C1
Utilisation en A1. Survol accidentel de personnes toléré, jamais de rassemblements. En France, l’espace public en agglomération reste interdit hors cadre professionnel ou décision préfectorale.
Classe C2
Utilisation en A2 ou A3. Distance minimale de 30 m des personnes non impliquées, réduite à 5 m en mode basse vitesse. Formation A1/A3 + A2 requises pour l’A2.
Classe C3
Utilisation en A3 uniquement. Au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Classe C4
Utilisation en A3. Même logique d’éloignement que pour les aéronefs exploités loin des personnes. Les obligations d’enregistrement dépendent ensuite de la masse et des équipements.
Classe C5
Destinée aux scénarios standard en catégorie spécifique. Le STS-01 concerne les opérations en vue directe dans un cadre plus encadré.
Classe C6
Destinée aux opérations plus complexes en catégorie spécifique, notamment dans le cadre du STS-02.
Classes & obligations en un coup d'œil
| Classe | Poids max. | Catégorie | Formation | Exploitant UAS | Déclaration aéronef FR |
|---|---|---|---|---|---|
| C0 | < 250 g | A1 | Pas d’examen A1/A3 | Si caméra / capteur | Non, sauf cas particulier |
| C1 | ≤ 900 g | A1 | A1/A3 obligatoire | Obligatoire | Si signalement électronique |
| C2 | ≤ 4 kg | A2 / A3 | A1/A3 + A2 | Obligatoire | Si ≥ 800 g ou signalement |
| C3 / C4 | ≤ 25 kg | A3 | A1/A3 obligatoire | Obligatoire | Si ≥ 800 g ou signalement |
| C5 / C6 | Variable | Spécifique | CATS + pratique | Obligatoire | Selon masse / équipement |
Sous-catégories A1 / A2 / A3
Vols à faible risque, sans autorisation préalable de la DSAC, sous réserve de respecter toutes les limitations applicables.
- Le survol de rassemblements de personnes est toujours interdit
- Le survol de personnes est toléré avec un C0 et seulement accidentel avec un C1
- Examen A1/A3 obligatoire avec un C1
- En France, l’espace public en agglomération reste interdit hors activité professionnelle ou décision préfectorale
- Distance minimale de 30 m des personnes non impliquées
- Réduction possible à 5 m en mode basse vitesse
- Examen A1/A3 + examen complémentaire A2 obligatoires
- Autoformation pratique requise
- Au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
- Jamais en environnement proche des personnes non impliquées
- Examen A1/A3 obligatoire
- Les drones sans classe de 250 g ou plus y sont en pratique limités
Enregistrement & formation
AlphaTango : exploitant puis aéronef
- Vous devez vous enregistrer comme exploitant UAS si votre drone dépasse 250 g ou s’il est équipé d’une caméra, hors jouet
- Vous obtenez un numéro d’exploitant à apposer sur vos drones
- La déclaration française de l’aéronef concerne surtout les drones de 800 g ou plus
- Un aéronef de moins de 800 g doit aussi être déclaré s’il est équipé d’un dispositif de signalement électronique
- Les démarches se font en ligne sur AlphaTango
Formations obligatoires
- A1/A3 : formation en ligne + examen de 40 questions, 75 % requis
- A2 : examen complémentaire + autoformation pratique
- CATS : requis pour certaines opérations en catégorie spécifique
- Les attestations A1/A3 sont reconnues dans les États membres de l’UE
- Pas d’examen A1/A3 pour un C0, mais lecture du manuel et respect des règles indispensables
Zones autorisées et interdites
Interdiction totale
- Aéroports, aérodromes et zones de sécurité associées
- Installations militaires et sites sensibles
- Centrales nucléaires et zones interdites
- Rassemblements de personnes
- Vol de nuit en catégorie ouverte, sauf cas dérogatoire ou site publié spécifique
- Paris en extérieur, y compris dans les espaces privés
Zones très encadrées
- Espace public en agglomération
- Vols professionnels en agglomération après déclaration préfectorale
- Sites Natura 2000 et espaces naturels sensibles
- Proximité d’installations industrielles ou de zones réglementées
- Zones temporaires liées aux événements, incendies ou secours
- Prises de vue soumises aux autres règles applicables
Zones généralement autorisées
- Campagne, montagne, mer et zones dégagées hors restrictions
- Hauteur maximale 120 m, sauf limitation plus basse locale
- Vol à vue et loin des personnes non impliquées
- Espace privé lorsque les autres règles sont respectées
- Après vérification systématique sur Géoportail
Vols en espace public en agglomération
En France, la catégorie ouverte y est strictement encadrée.
Cadre applicable
- Interdiction de principe de l’espace public en agglomération hors activité professionnelle
- Déclaration préalable possible à la préfecture pour les opérations professionnelles
- Délai de 10 jours à respecter ; à défaut, accord exprès de la préfecture nécessaire
- Déclaration via AlphaTango ou en adressant le CERFA 15476
À prévoir avant le vol
- Vérifier la compatibilité avec les restrictions aériennes locales
- Contrôler les zones proches d’aérodromes et d’hélistations
- Préparer les justificatifs professionnels utiles
- Respecter aussi les autres règles : vie privée, sécurité au sol, droit à l’image
Ressources indispensables
Géoportail Drones
La carte officielle des restrictions pour la catégorie ouverte et l’aéromodélisme en France.
↗ Voir la carte des zonesGuide officiel DGAC – Catégorie ouverte
Le guide DSAC de référence pour les usages de loisir et professionnels simplifiés en catégorie ouverte.
↗ Consulter le guide DGACAlphaTango
Portail officiel pour l’enregistrement exploitant, la déclaration des aéronefs et les formations en ligne.
↗ Accéder à AlphaTangoRéglementation EASA
FAQ officielle sur les règles européennes, notamment l’enregistrement des opérateurs UAS et les principes de la catégorie ouverte.
↗ Voir les règles EASA
